Veuillez noter que BUX ne fournit pas de conseils fiscaux. Pour obtenir davantage d'informations sur la réglementation fiscale applicable dans votre pays et sur la manière de remplir votre déclaration fiscale, nous vous recommandons de toujours demander conseil aux autorités fiscales ou de demander l’avis indépendant d’un conseiller en fiscalité.
Si vous résidez en Belgique et que vous recevez des dividendes de la part d’une société, vous devez payer un impôt dans le pays dans lequel cette société est domiciliée. Cet impôt est déjà prélevé par BUX lorsque vous recevez le dividende dans l'application. Cependant, les utilisateurs belges doivent également payer l'impôt sur les dividendes dans leur propre pays. Cette taxe s'applique seulement si vous recevez plus de 800 € de dividendes par an. Cette taxe s'applique aux dividendes perçus par les sociétés belges et étrangères. Le pourcentage est de 30 %. C'est la raison pour laquelle vous devez déclarer le montant du dividende que vous recevez dans votre déclaration annuelle.
Comment ça marche ?
Si un utilisateur reçoit 1 € de dividendes d'une société néerlandaise, il doit payer une retenue à la source de 15 %, ce qui signifie qu'il recevra : 1 × 0,85 = 0,85 €.
Si ce dividende se situe toujours dans la limite de 800 € (exonérés d’impôt) par an, vous êtes autorisé à conserver le montant de 0,85 €.
Si ce dividende s'ajoute aux 800 € par an (non exonérés d'impôt), vous devrez payer une taxe supplémentaire de 30 %.
Par exemple :
Vous vivez en Belgique et vous percevez 1 € de dividendes de la part d’une société néerlandaise. Vous allez donc payer 15 % de retenue d’impôt → 1 x 0,85 = 0,85 €. Ces 0,85 € représentent le montant que vous recevrez de la part de BUX. Vous devez payer la taxe de 30 % sur ce montant. Cela donne le calcul suivant : 0,85 x 0,30 = 0,255 €
Ainsi, ces 0,255 € doivent être payés à l’État belge avec ta déclaration fiscale annuelle.
À quel moment faut-il payer ?
Vous payez cette taxe sur une base annuelle avec votre déclaration fiscale annuelle. Pour faciliter le calcul du montant du dividende, nous t’adressons un récapitulatif par e-mail à chaque début d’année.
Note que cette taxe est distincte de la TOB. La TOB est déclarée tous les mois et doit être payée en conséquence. Vous pouvez trouver plus d'informations sur la TOB dans la FAQ.
Pour plus d'informations, consultez ici.