Qu'est-ce que c'est ?
La taxe française sur les transactions financières (TTF) s'élève à 0,4 % du prix d'achat des actions françaises éligibles.
Elle s'applique lorsque :
L'entreprise concernée a une capitalisation boursière supérieure à 1 milliard d'euros.
Tu achètes des actions françaises éligibles. La taxe ne s'applique pas aux ventes et est calculée sur le prix d'achat.
BUX prélève automatiquement cette taxe sur chaque transaction d'achat concernée. Si un montant trop élevé a été prélevé, l'excédent te sera remboursé.
Tu pourras trouver un exemple de calcul ici :
Exemple :
Un·e utilisateur·trice effectue les transactions suivantes avec Air France/KLM au cours de la même journée de trading :
- Il/elle achète 100 actions à 12,10 EUR.
- Ensuite il/elle vend 40 actions à 12,50 EUR.
L'utilisateur·trice doit payer la taxe sur le volume de 60 actions (100-40) au prix où il/elle les a achetées.
La base d'imposition est : 60 x 12,10 = 726 EUR
La taxe est de : 0,4%
Donc, Il doit payer : 726 x 0,004 = 2,904 EUR (montant de la taxe)
A quels titres s'applique la TTF ?
Le gouvernement français publie une nouvelle liste des entreprises concernées auxquelles la TTF s'applique sur une base annuelle en décembre. Tu pourras trouver la liste la plus récente ici.